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au senat

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manif-5-novembre

vidéo des assises de la prostitution

bonjour, dans le lien ci-dessous, voici la vidéo des assises de la prostitution et de la manif de mars 2008.

vidéoAssises

à+
eric

forum de discussion modéré

bonjour

Nous ouvrons un forum de discussion( le 3 05 2008 ) à l’attention des personnes qui soutiennent le mouvement;

Ce forum est modéré, il convient de respecter la netiquette : pas de message illégaux (trafic en tout genres, pédophile, terrorisme, racisme…).

Merci d’être indulgent au début, je suis webmaster débutant.

l’adresse du forum, pour l’inscription est:
forum si le lien marche ce dont je ne suis pas sur du tout

soit

http://fr.groups.yahoo.com/group/droitsdesfemmes2008/

Si vous rencontrez des problèmes, inévitables au début, merci de me les signaler à : femmesdedroits@yahoo.fr .

à bientot

Éric

ps:si,si, le lien marche en fait, du moins sur ma machine

logiciel ardoise

http://www.unals.org/
Logiciel Ardoise: SIGNEZ LA PETITION
Après la suspension du logiciel Ardoise par le Ministère de
l’intérieur en date du 22/04, et l’annonce de révision de sa
présentation en date du 24/04, l’Unals poursuit la pétition initiée le
21/04 et demande le retrait définitif des rubriques qu’elle juge
discriminatoires.
Nous appelons les associations, syndicats et personnalités à soutenir
cette action en communiquant: le nom de l’organisation, le nom de la
personne et la fonction à contact@unals.org Lire le document

le 24/04, l’Unals a adressé un courrier à la Ministre de l’intérieur
lui demandant de recevoir les associations et acteurs intéressés afin
de repenser ce logiciel. Lire le document

nouveauté avril 2008

bonjour

je suis eric (eric7622000(arobase)yahoo.fr) et nouvel adhérent.

je viens d’être intronisé aide webmaster;

Nous allons essayer de mettre le site a jour (avec l’aide de malika) et notamment ouvrir un forum de discussion sur yahoo.groupe (ou google groupe je ne sais pas encore).

Nous allons vous tenir au courant dans les jours qui viennent.

A très bientot

eric

Appel à manifester contre la loi sur le racolage

Depuis 2002, des associations de travailleusEs du sexe et des associations les soutenant maintiennent une ferme opposition à la répression de la prostitution. Ainsi nous manifesterons contre la pénalisation du racolage le lundi 5 novembre 2007, devant le Sénat à 18 H.
Cette date marquera le cinquième anniversaire de notre lutte.

Cette année les manifestantEs arboreront des parapluies rouges, symboles de la communauté *européenne *des travailleusEs du sexe depuis la conférence de Bruxelles en 2005.

Ce rassemblement est ouvert à toutes ceLLEs qui veulent lutter contre la répression quelle que soit leur opinion sur la prostitution.

Rassemblement devant le Sénat à 18h le 5 novembre 2007
Venez avec un parapluie rouge

Nous exigeons :

L’abrogation des dispositions pénales concernant le racolage et des mesures répressives prises à l’encontre des prostituéEs,
La régularisation des travailleuSEs du sexe sans papiers,

Le droit au changement d’état civil pour les trans’ selon leur genre revendiqué,

Des droits pour les travailleurs et travailleuses du sexe.

Le collectif droits et prostitution s’est constitué en 2003 pour lutter contre la loi sur le racolage et ses conséquences.

il est composé de ANA : Avec Nos Ainées (Paris), Arap-Rubis (Nîmes), Autres Regards (Marseille), Bus des Femmes (Paris), Cabiria (Lyon), Entr’Act (Lille), Femmes de Droits (Paris), Grisélidis (Toulouse), Les Putes (Paris), PASTT : Prévention, Action, Santé, Travail pour les Transgenres (Paris), Act Up-Paris, Arcat (Paris), Femmes Publiques (Paris), Médecins du Monde.

www.droitsetprostitution.org

Pièce de théâtre d’après les écrits de Grisélidis Réal

Prostituée, artiste, révolutionnaire,

Grisélidis Réal (1929 – 2005) est un personnage tellement à part qu’elle mérite à elle seule un spectacle. Maîtresse d’un espace de liberté qui nous manque aujourd’hui, elle occupe un terrain de lutte et de jouissance. Armée de sa langue sublime et implacable, Réal invite ses contemporains à refuser l’ordre établi, à définir leur propre rapport, libéré et jouisseur, à la morale, au plaisir et à la marche du monde.
Avec “Et le Respect…”, nous travaillons à poursuivre ce geste simple, cet élan vertical, tissé de douceur et de colère.Dans “Libération” du 16 février 2006, Eric Loret écrivait au sujet des oeuvres de Grisélidis Réal : “En réalité, ce sont surtout de la littérature bien forte, bien infusée, un vrai torrent d’écriture, de beauté convulsive, qui vous saute au paf, violente et drôle. (…) Il y a plus de vitalité, d’invention, de tendresse et de haine dans ces lettres que dans la plupart des romans ventriloqués, conventionnels d’auteurs qui ont fermé la porte au possible.”
Le dossier de presse est directement téléchargeable sur :
http://www.franchement-tu.com/spectacles/docs/dossier-respect.pdf
Le spectacle se joue du mardi 16 au samedi 20 octobre 2007 à 20h30, le dimanche 21 octobre à 17h00, à Mains d’Oeuvres, Saint-Ouen. Réservations / Informations : 01 40 1152 36 / 01 40 11 25 25 / resa@mainsdoeuvres.org Tarif réduit : 8 € / Tarif plein : 12 € Le dimanche 21 octobre, après la représentation, nous organisonsune rencontre avec des travailleurs / travailleuses du sexe ; ils/elles viendront échanger en leur nom propre, à visage découvert, sur leur métier, autour de la thématique : “choisir d’être travailleur du sexe”

Cordialement

Mains d’œuvres ……Plus d’info sur http://www.mainsdoeuvres.org

Proposition de loi visant à l’abrogation de l’article 50 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure instaurant le délit de racolage

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure va avoir deux ans. Par ce texte législatif, de nouvelles infractions ont vu le jour. Parmi elles, le délit de racolage.

La mise en place de cette disposition pénale répond, selon le législateur, à deux nécessités : répondre aux troubles causés à l’ordre public, notamment aux nuisances dont les riverains sont victimes. En second lieu, l’apparition du délit de racolage doit permettre l’éradication des réseaux étrangers de proxénétisme.

Or, en ce qui concerne la tranquillité publique, comme le souligne Johanne VERNIER, juriste, dans l’ouvrage intitulé : “La prostitution à Paris”, “sur le plan juridique, le riverain ne saurait être la victime du racolage public. En effet, si le riverain peut prétendre l’être au titre de l’exhibitionnisme ou du tapage nocturne, seul le racolé voit le droit au respect de sa dignité humaine atteint par le racoleur. Théoriquement, la personne racolée peut être la personne prostituée comme le client. En pratique, non seulement les personnes prostituées ne sont jamais considérées comme la personne racolée, mais aucune des personnes dites racolées ne se considère elle-même comme victime”. Ainsi, poursuit Johanne VERNIER, “nous avons une infraction sans victime concrète : les personnes dites racolées sont des clients, candidats au racolage, n’ayant de ce fait subi aucun préjudice. ”

Concernant les nouvelles dispositions du code pénal comme outils essentiels à la disparition des réseaux internationaux de proxénétisme, la réalité est bien loin des discours officiels sur le respect de la dignité humaine. Comme le communiquent les services de police, depuis l’automne 2003, 2 683 gardes à vue ont été effectuées, 310 reconduites à la frontière de jeunes femmes ressortissantes de l’Europe de l’Est ont été exécutées, seules une dizaine d’affaires pour des faits de proxénétisme mettant en cause essentiellement des ressortissants de l’Europe de l’Est ont été initiées.

Nous ne méconnaissons pas la nécessité de lutter contre les réseaux mafieux, souvent internationaux, dont les premières victimes sont les personnes qui y sont soumises.

Toutefois, force est de constater que la mise en place d’un dispositif répressif, particulièrement actif depuis deux ans, n’a fait qu’aggraver la situation des personnes prostituées, quelle que soit leur nationalité – française ou étrangère -, sans que les réseaux criminels, censés être concernés par le durcissement des lois pénales françaises, ne soient inquiétés.

Aux nouvelles infractions ajoutées par la loi pour la sécurité intérieure, a été mise en place une unité spéciale de la police nationale affectée à la lutte contre le racolage dans le département 75 exclusivement, à l’automne 2003 : l’unité de soutien aux investigations territoriales (USIT). Cette unité est composée de 51 fonctionnaires de police. Situation pour le moins étonnante et disproportionnée lorsque l’on sait que l’Office central de lutte contre la traite des êtres humains (OCRTEH), dépendant directement du ministère de l’Intérieur, ne dispose que depuis très peu de temps de 31 fonctionnaires de police, aidés de deux administratifs, soit au total 33 personnes, pour démanteler les réseaux mafieux sur l’ensemble du territoire français.

Mais il doit être ici rappelé le libellé exact de l’article 50 inséré dans le chapitre X relatif aux “Dispositions relatives à la tranquillité et à la sécurité publiques” de la loi du 18 mars 2003, inséré à l’article 225-10-1 du code pénal :

“Le fait, par tout moyen, y compris même une attitude passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.”

Comme le souligne, en observation de fond, la commission nationale consultative des droits de l’Homme dans son avis du 14 décembre 2002 sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, “l’inflation des règles encadrant l’exercice des libertés publiques et parfois même la vie privée des individus suscite l’inquiétude de notre société démocratique (question analysée par le Conseil d’Etat dans son rapport de 1991).”

L’alourdissement de l’arsenal juridique français ne se justifie, en effet, aucunement et ce, pour plusieurs raisons :

- l’existence de l’article R 625-8 du code pénal. Il est mentionné : “Le fait, par tout moyen, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes : (…) 5° La confiscation de la chose qui a servi à commettre l’infraction (…)”. Ces dispositions suffisent donc aux autorités de police et judiciaires pour interpeller et poursuivre les personnes exerçant l’activité prostitutionnelle sur la voie publique ;

- le titre II de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure est entièrement consacré à la traite des êtres humains. Les dispositions y figurant sont complètes et permettent de lutter contre toute exploitation de la personne humaine, que ce soit dans le domaine de l’esclavage domestique, économique ou aux fins d’exploitation sexuelle. A ce jour, aucune procédure judiciaire pour traite des êtres humains n’a été entamée ;

- les dispositions autour du proxénétisme sont également très explicites et répriment sévèrement cette infraction. Ces dispositions se trouvent aux articles 225-5 et suivants du code pénal.

En outre, les articles du code pénal entrés immédiatement en vigueur ne portent que sur la partie répressive : interpellation, garde à vue, retrait du titre de séjour temporaire pour les personnes prostituées étrangères. Le volet social qui devait être le complément du volet répressif n’existe toujours pas, 22 mois après l’entrée en vigueur de la loi.

Dans les faits, le constat est donc très préoccupant :

 

- la peur des personnes prostituées traitées comme des délinquantes, sur lesquelles pèsent pressions et menaces des autorités policières et dont les conditions de maintien dans les locaux de police ne sont pas toujours assurées dans le respect des dispositions du code de procédure pénale ;

 

- les actions répressives décrites ci-dessus contraignent les personnes prostituées à exercer dans des conditions extrêmement dangereuses. Tout d’abord, étant obligées d’exercer en dehors des lieux traditionnels, les personnes prostituées sont de plus en plus exposées aux agressions. En second lieu, elles se trouvent contraintes d’accepter certaines exigences des clients, au péril leur santé, dont celle d’avoir des rapports sans préservatif. Ainsi isolées, les personnes prostituées n’ont plus aucun contact avec les associations de prévention-réduction des risques intervenant sur les lieux d’activité prostitutionnelle classiques;

 

- la situation des ressortissantes étrangères qui doivent transmettre le maximum d’informations sur leur entourage, et reçoivent ensuite – dans la majorité des cas – des mesures d’éloignement du territoire. De telles méthodes ne sauraient raisonnablement atteindre leurs objectifs, et ne permettent pas de transmettre des renseignements fiables puisque aucune protection n’est assurée à ces femmes au terme de la garde à vue, les associations ne disposant d’aucun moyen supplémentaire pour un accueil correct des intéressées ;

 

- les interpellations régulières des femmes traditionnelles qui n’ont rien à voir avec tout cela, le seul fondement affiché de cette répression policière systématique sur des lieux d’activité prostitutionnelle traditionnelle étant l’égalité de traitement entre les ressortissantes étrangères et les françaises.

 

 

Il y a détournement certain de l’esprit de la réforme telle qu’elle a été souhaitée par le monde associatif, témoin direct des agissements d’hommes et de femmes venus de pays étrangers dans le seul but de vivre de l’exploitation d’autrui.

 

Pour reprendre une expression déjà utilisée en d’autres occasions, il s’agit d’une réforme en trompe-l’œil.

 

Aujourd’hui, les personnes qui gèrent ces réseaux poursuivent toujours leurs activités criminelles en toute impunité. Les associations de terrain tant communautaires que constituées de travailleurs sociaux se sont régulièrement exprimées à ce sujet, à la suite de la présence de ces hommes de mains devant leurs véhicules, voire même de l’intervention directe de ces derniers dans les bus de prévention pour reprendre les jeunes femmes qui sont montées pour bénéficier de conseils et de matériel de prévention.

 

La situation n’est donc nullement résolue sur le plan de la traite des personnes et l’on assiste à une aggravation sanitaire et/ou sociale profonde dans la population prostituée.

 

Dans cette perspective, la proposition de loi qui vous est soumise supprime l’article 225-10-1 du code pénal, in Livre II, Titre II, Chapitre V Du proxénétisme et des infractions qui en résultent.

Cette abrogation, loin d’être secondaire, revêt une réelle importance en ce qu’elle permettrait de faire cesser les effets de la loi en vigueur qui a pour conséquence directe de mettre en danger la politique de santé publique et la politique sociale à l’encontre d’une partie de la population vivant sur le territoire français.

 

La police propose à Cabiria de dénoncer des personnes sans papiers

Intimidation, menaces et répression en France

Alors qu’au plus haut niveau de l’État on s’agite pour organiser la disparition des “indésirables” en convoquant les préfets indisciplinés, le menu fretin n’entend pas rester les bras croisés. Un officier de police judiciaire de la Police aux frontières a invité, la semaine dernière, la directrice de l’association Cabiria à venir le rencontrer afin “d’aborder certains dossiers”. Celle-ci s’est vu proposer, en toute simplicité, de dénoncer les personnes sans papiers connues par l’association et d’aider la police à leur mettre la main dessus.

En avançant l’argument de la soi-disant obligation des associations d’aider la police à localiser les étrangers en situation irrégulière, l’officier de police a pris soin de mettre en garde la directrice sur les conséquences d’un refus : gardes à vue répétées des salariés, inculpation pour aide au séjour irrégulier pouvant aller jusqu’à trois ans de prison.

Une belle tentative d’intimidation

Souvenons-nous qu’en 2001 une salariée de Cabiria avait été mise en garde à vue et son domicile perquisitionné sans raison valable. La directrice avait elle aussi été longuement entendue par la police. C’était déjà de l’intimidation.

L’intimidation est l’une des méthode préférée de la police, on le sait, mais le problème aujourd’hui est l’aspect répété de la méthode sur les équipes de professionnels engagées dans des actions humanitaires et de santé. Nous ne sommes pourtant pas dans un régime militaire ou qualifié d’autoritaire… Alors, cherchez l’erreur!

Soulignons que ces tentatives d’intimidation s’ajoutent au dispositif de harcèlement contre les prostituées renforcés par la mairie de Lyon en juillet 2007.

Source : Cabiria, 27.09.2007

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