DE NOUVELLES ZONES DE NON DROIT – Des prostituées face à l’arbitraire policier

 

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Citoyens – Justice – Police

Commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité,

sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

La Commission nationale Citoyens-Justice-Police a pour mission d’enquêter sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire. Elle existe depuis janvier 2002. En sont membres : la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Syndicat de la magistrature (SM). Le secrétariat et la coordination sont assurés par la LDH. La Commission nationale fonctionne sur saisine, uniquement.

Entre juillet 2002 et mai 2006, près de 90 dossiers de violences illégitimes exercées par des fonctionnaires de la police nationale ont été instruits par la Commission nationale. Depuis sa création en 2002, la Commission nationale a diligenté 7 enquêtes, dont la présente mission.

 

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